Le ministère du travail, de la Santé et des Solidarités et des Familles lance un appel à candidatures pour procéder à la désignation de six nouveaux membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Actualités du ministère / Actualités, Système de santé, Santé, Démocratie sanitaire
L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon accueillera pour la première fois un appareil d'Imagerie par Résonance Magnétique (IRM), marquant une avancée majeure pour l'offre de soins sur le territoire Les travaux d'installation de l'IRM, d'un montant de 2.99 millions d'euros, débuteront en octobre 2025 au sein du Centre Hospitalier de Saint-Pierre-et-Miquelon. L'acquisition de l'équipement est programmée pour le premier semestre 2027, avec une mise en service prévue au 30 juin 2027. Communiqués de presse / Communiqués et dossiers de presse, Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, Accès aux soins, Santé
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie les chiffres actualisés de la démographie d'une partie des professionnels de santé en France. Ces données, issues du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) et diffusées sur le site data.drees, offrent un aperçu de l'évolution des effectifs, jusqu'au 1er janvier 2025. Actualités du ministère / Communiqués et dossiers de presse, Professionnels, Santé
À Mayotte, les évacuations sanitaires (EVASAN) étaient jusqu'à présent assurées quasi exclusivement par le Centre hospitalier de Mayotte (CHM), dans une organisation unique parmi les départements et régions d'outre-mer (DROM). Cette situation nécessitait une modernisation en profondeur, afin de mieux répondre aux besoins des patients et de garantir l'égalité d'accès aux soins. Conformément à l'engagement pris aux côtés des parlementaires et des élus de Mayotte, une nouvelle organisation (…) Communiqués de presse / Communiqués et dossiers de presse, Organisation des soins, Santé, Communiqué de presse de Yannick Neuder
Intelligence artificielle en santé : un guide éthique pour une innovation responsable Est-ce que l’IA n’est qu’une nouvelle étape dans l’histoire de l’outillage technique de la médecine ? Certainement pas ! Car en prétendant diagnostiquer, décider, raisonner, l'IA marque une rupture majeure dans la pratique du soin. Elle interroge non pas ce que l’on peut faire, mais ce que l’on doit faire. Car les risques sont bien réels : biais algorithmiques, dilution des responsabilités, perte de sens, standardisation des soins… C’est pourquoi, la cellule éthique du numérique en santé publie un guide d’implémentation de l’éthique dans les systèmes d’IA en santé. Le guide : propose une démarche structurée, de la conception à l'utilisation des systèmes IA ; s’appuie sur 5 principes clés : responsabilité, transparence, explicabilité, équité, proportionnalité ; et vise à accompagner les acteurs du secteur dans la construction d’une IA soutenable, humaine et alignée avec les valeurs du soin. Le guide s’inscrit dans une dynamique plus large, en cohérence avec la Stratégie nationale pour la recherche et l’innovation en santé et les exigences du nouvel AI Act européen.
Télésurveillance médicale : penser le soin à distance avec éthique La télésurveillance est entrée dans le droit commun. Elle relie les patients à leur équipe de soin à distance, permet une meilleure continuité des soins, une prévention précoce, une coordination renforcée… et pourtant, elle change tout. Car la télésurveillance n’est pas une simple numérisation d'un processus de soin existant. Elle repose sur un modèle inédit, distribué, algorithmisé, mêlant professionnels, patients, industriels, plateformes et données sensibles. Ce soin à distance interroge notre rapport à la présence, à la décision, à la responsabilité partagée. Alors comment préserver l’humanité dans ce nouveau cadre ? C’est tout l’objet de ce rapport de la Cellule éthique de la Délégation au numérique en santé, co-construit avec la DGOS et le soutien de l’ANS : proposer un cadre éthique vivant, exigeant et évolutif pour guider ce soin à distance. Il s’appuie sur les retours de terrain et les questionnements des professionnels et patients pour identifier les tensions éthiques, les bonnes questions à se poser, et accompagner les professionnels dans leurs décisions. Il propose également un outil inédit d’autoévaluation éthique, et met en lumière des enjeux transversaux : consentement, traitement des données, gestion des alertes, rôle des exploitants techniques, juste distance entre humain et technologie. Ce rapport trace une ambition claire : faire de la télésurveillance un vecteur de transformation juste, éclairée et humaine de notre système de santé.
Abécédaire de la e-santé L'Agence du Numérique en Santé a créé cet Abécédaire pour tout l'écosystème e-santé. Soucieuse d'être au plus près des acteurs et des professionnels de santé, l'ANS a cette double mission de vous informer avec simplicité et de vous accompagner avec précision. Parce que nous savons qu'en santé comme en informatique, les sigles et les acronymes sont un mal nécessaire, nous nous efforçons de les rendre accessibles et compréhensibles. Nous espérons que cette page vous sera utile pour décoder ce qui peut l'être. 📎Le saviez-vous ? Un acronyme est un sigle que l’on prononce comme un mot ordinaire (ex. ONU). ADELI En savoir plus sur le référentiel ADELI Répertoire Automatisation des Listes (numéro d'identification des professionnels de santé) AE Autorité d'enregistrement AFDCP Association Française des Correspondants à la protection des Données à Caractère Personnel AFIS Association Française d'Ingénierie Système AFNOR Association Française de Normalisation AGEPS Agence Générale des Equipements et Produits de Santé (de l'AP-HP ; ex PCH) AMC Assurance Maladie Complémentaire AME Aide Médicale de l'Etat AMELI Assurance Maladie en Ligne AMI Acte Médical d'Infirmier AMPI Assurance Maladie des Professions Indépendantes (devenu Régime Social des Indépendants (RSI)). ANAP Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux ANS Qui sommes-nous ? Agence du Numérique en Santé (ex ASIP Santé) ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (anciennement AFSSAPS) ANSSI Agence nationale de sécurité des systèmes d'information AP-HP Assistante Publique - Hôpitaux de Paris APL Indicateur d’Activité Potentielle Localisée ARS agence régionale de santé ASMR Amélioration du Service Médical Rendu ASS Action Sanitaire et Sociale ATIH Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation BDSP Banque de Données en Santé Publique BS Bouquet de services aux professionnels CAMPS Centre d'Aide Médico Psychologique CCAM Classification commune des actes médicaux CCI Cadre Commun d'Interopérabilité (de l'administration) CCIM Comité Consultatif pour l'Informatique Médicale CCMOSS Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale CCMSA Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole CEPS Comité Economique des Politiques de Santé Cert-DC Service dématérialisé de déclaration des certificats de décès CERT Santé Centre d'alerte et de réaction aux attaques informatiques pour le secteur Santé (Computer Emergency Response Team Santé) CESU Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence CGSS Caisse Générale de sécurité Sociale CGTS Le CGTS désigne le Centre de Gestion des Terminologies de Santé, entité portée par l’Agence du Numérique en Santé, qui a pour rôle d’assurer la maîtrise d’ouvrage national de la production et de la publication des terminologies de santé. CNG Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers CH Centre Hospitalier CHRS Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale CHS Centre Hospitalier Spécialisé CHU Centre Hospitalier Universitaire CIM Comité d'Information Médicale CI-SIS Cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé CISP Classification Internationale des Soins Primaires CISS Collectif interassociatif sur la santé CLCC Centre de lutte contre le cancer CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés CNEH Centre National d'Expertise Hospitalière CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés CNIS Commission de Normalisation « Informations de Santé » CNOM Conseil National de l'Ordre des Médecins CNOP Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens CNOMK Conseil National de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes CNOSF Conseil National de l'Ordre des Sages-Femmes CNQCS Conseil National de la Qualité et de la Coordination des Soins CNRS Centre National de la Recherche Scientifique CNS Conférence Nationale de Santé CNSA Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CODAMUPS Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des transports sanitaires CODES Comité Départemental d'Education pour la Santé COMCOOR Comité de Coordination COPIL Comité de Pilotage COPS Commission de l'Organisation de la Permanence des Soins COTRIM Comité Technique Régional de l'Information Médicale CPA Carte de Personnel Autorisé (cf. CPS) CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie CPE Carte de Personnel d'Etablissement (cf. CPS) CPF Carte de Professionnel en Formation CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens CPS Carte de Professionnel de Santé CRAM Caisse Régionale d'Assurance Maladie CRAMCO Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Centre-Ouest CRES Comité Régional d'Education pour la Santé CROM Conseil Régional de l'Ordre des Médecins CROSMS Comité Régional de l'Organisation Sanitaire et Médico-Sociale CRQCS Conseil Régional de la Qualité et de la Coordination des Soins CRS Conférence Régionale de Santé CSAPA Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie CSI Centre de Soins Infirmiers CSMF Confédération des Syndicats Médicaux Français CSP Contrat de Santé Publique CSPR Commission Socio Professionnelle Régionale CSS Code de la Sécurité Sociale DAM Direction des affaires médicales DCC Dossier communiquant en cancérologie DCE Dossier de Consultation des Entreprises DGCS Direction générale de la cohésion sociale DGOS Direction générale de l'offre de soins DGS Direction générale de la santé DIAPASON Débit Intervenant Après le PArcours de SOiNs DICOM Digital Imaging and Communications in Medicine DIM Département de l'Information Médicale DINSIC Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication DINUM Direction Interminstérielle au numérique (ex DINSIC) DNS Délégation au numérique en santé DLU Dossier de Liaison d’Urgence DMP Dossier Médical Partagé DP Dossier pharmaceutique DPI Dossier patient informatisé DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques DRSM Direction Régionale du Service Médical DSE Dossier de Santé Electronique DSEi Dossier de Santé Electronique interopérable DSI Directeur (Direction) des Systèmes d’Information DSR Dossier de spécification de référencement DSS Direction de la Sécurité Sociale DSSIS Délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé DUI Dossier Usager Informatisé E-DO Service dématérialisé de déclaration des maladies à déclaration obligatoire ARM Assistant de Régulation Médicale E-FIT Service dématérialisé de déclaration des incidents transfusionnels EGOS Etats Généraux de l'Organisation de la Santé EHESP Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique EHPAD Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EPARS Enregistrement des Professionnels par les ARS EHR Electronic health record (dossier de santé électronique) EI Événement Indésirable EIG Evénement indésirable grave ENRS Plateforme régionale de services ENS Espace Numérique de Santé EPS Etablissement public de santé ES Établissement de santé ESMS Établissements et services médico-sociaux ESPIC Etablissement de santé privé d'intérêt collectif FAQ Foire aux questions FAS France Assos Santé FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne privés non lucratifs FEIMA Fédération des éditeurs d’informatique médicale et paramédicale ambulatoire FEROS Fiche d'Expression Rationnelle des Objectifs de Sécurité des systèmes d'information FHF Fédération Hospitalière de France FHIR Fast Healthcare Interoperability Resources - échange rapide de données d’intégrité FHP Fédération de l'Hospitalisation Privée FINESS Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux FINESS EG Numéro FINESS géographique FINESS EJ Numéro FINESS juridique FMC Formation Médicale Continue FMESPP Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (loi 20 décembre 2002) FNEHAD Fédération Nationale des Etablissements d'Hospitalisation A Domicile FNES Fédération Nationale des comités d'Education pour la Santé FNORS Fédération Nationale des Observatoires Régionaux de la Santé FNPEIS Fonds National de Prévention d'Education et d'Information Sanitaires FNPS Fichier National des Professionnels de Santé FSE Feuilles de Soins Electronique FSV Fonds de Solidarité Vieillesse GAA Grand Âge et Autonomie GAP Gestion administrative du patient GCS e-santé Groupement de coopération sanitaire e-santé (désormais appelé GRADeS) GETICS Groupement des Entreprises des Technologies de l’Information et de la Communication de Santé GHT Groupement hospitalier de territoire GIP Groupement d'intérêt public GIS Groupement d'intérêt scientifique GMSIH Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier G_NIUS Guichet National de l’Innovation et des Usages en e-santé GRADeS Groupements Régionaux d’Appui au Développement de l’e-Santé GROG Groupe Régional d'Observation de la Grippe HAD Hospitalisation A Domicile HAS Haute Autorité de santé HCAAM Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie HCSP Haut Conseil de la Santé Publique HDH Plateforme de données de santé (anciennement nommé : Health Data Hub) HDS Hébergement des données de santé HL7 Health Level 7 HOPEN Hôpital numérique ouvert sur son environnement HPST Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire (n° 2009-879 du 21 juillet 2009) IA Intelligence Artificielle IAS Identification, Authentification, Signature (électronique) IDE Infirmier(e) Diplômé(e) d'Etat IDEL Infirmier(e) Diplomé d'Etat Libéral(e) IE Identification Electronique IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales IGC Infrastructure de gestion de clés IME Institut Médico-Educatif INCa Institut national du cancer INPES Institut National de la Prévention et de l'Education pour la Santé INRIA Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique INS Identifiant National de Santé INSEE Institut National de la Statistique et des Études Économiques INSERM Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale INSi Identifiant National de Santé intégré INVS Institut National de Veille Sanitaire IS Ingénierie Système iSC Industriels Santé Connect ISO Organisation Internationale de Normalisation IUFP Identifiant Unique et Fiable du Patient LBM Laboratoire de biologie médicale LCR Liste de Certificats Révoqués LEEM Organisation professionnelle des entreprises du médicament opérant en France LESISS Les Entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux LGC Logiciel de gestion de cabinet LPPR Liste des Produits et Prestations Remboursables LFSS Loi de Financement de la Sécurité Sociale LPP Liste des Produits et Prestations LPS Logiciel des Professionnels de Santé LRM Logiciels de Régulation Médicale MAIA Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer MAINH Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier MAS Maison d'Accueil Spécialisée MIE Moyen d’identification électronique MC-PH Maître de Conférence et Praticien Hospitalier MDPH Maison départementale des personnes handicapées MEAH Mission nationale d'Expertise et d'Audit Hospitaliers MECSS Mission d'Evaluation et de Contrôle des lois de financement de la Sécurité Sociale MFP Mutualité Fonction Publique MG Médecin généraliste MMH Maîtrise Médicalisée à l'Hôpital DMN Dispositif médical numérique ESSMS Etablissements et services sociaux et médico-sociaux MOS Modèle des objets de santé MP Maladie Professionnelle MRS Mission Régionale de Santé MSP Maison de santé pluriprofessionnelle MSS Messagerie Sécurisée de Santé NABM Nomenclature des actes de biologie médicale NGAP Nomenclature générale des actes professionnels NIR Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques NOS Nomenclatures associés Nomenclature des Objets de Santé NTIC Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication OGC FPC Organisme Gestionnaire Conventionnel de la Formation Professionnelle Conventionnelle des médecins libéraux ONDPS Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé ONIAM Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONI Ordre National Infirmier OPEPS Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé OQOS Objectifs Quantifiés de l'Offre de Soins ORS Observatoire régional de santé ORU Observatoire régionale des urgences OSM Outil de Sécurisation de Messagerie OSNP Opérateur de Soins Non Programmés OTP Mot de passe à usage unique (traduction de l'anglais : one-time password) PA Personnes âgées PAARC Pôle appui aux acteurs et relations avec les clients PACS Systèmes de transmission et d'archivage des images médicales PAERPA Programme personnes âgées en risque de perte d'autonomie PAMC Portail d'authentification multi-canal PAPA Préservation de l'autonomie des personnes âgées PASS Permanence d'Accès aux Soins de Santé (dans le cadre du PRAPS) PCO Plateforme de Coordination et d'Orientation PDS Permanence Des Soins PERNNS Pôle d'Expertise et de Référence National des Nomenclatures de Santé (Cf. ATIH) PGSSI-S Consultez la page dédiée Politique générale de sécurité des systèmes d'information de santé PH Praticien hospitalier PHN Programme hôpital numérique PMI Protection maternelle infantile PMSI Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information PMT Projet Médical de Territoire PPeS Pôle projets e-santé PPS Plan personnalisé de santé PRAGSUS Plan Régional d'Alerte et de Gestion des Situations d'Urgence Sanitaire PRAPS Programmes Régionaux d'Accès à la Prévention et aux Soins PRECAM Programme Régional Commun de l'Assurance Maladie PRS Projet régional de santé PRSE Plan Régional Santé Environnement PRSP Plan Régional de Santé Publique PRST Plan régional de Santé au Travail PRT Projet régional de télémédecine PS Professionnel de santé PSC Pro Santé Connect PSL Professionnels de santé libéraux PSI Plan de Soins Infirmiers PSIG Portail des signalements PSPH Participant au Service Public Hospitalier PSSI Politique de Sécurité des Systèmes d’Information PU-PH Professeur d'Université et Praticien Hospitalier PUSC Pôle urbanisation et services de confiance QHN Certification qualité hôpital numérique RASS Répertoire des Acteurs Santé-Sociaux RGI Référentiel général d'interopérabilité RGPD Règlement général sur la protection des données RGS Référentiel Général de Sécurité RIS Système d’information radiologique, traduction de Radiological information system (cf. SIR) RNIV Référentiel National d'IdentitoVigilance RNPS Répertoire national des professionnels de santé RNTS Réseau National Technologies de Santé ROC Remboursement des organismes complémentaires ROR Répertoire national de l’Offre et des Ressources ROSP Rémunération sur objectifs de santé publique RPPS Accédez à la page dédiée Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé RPS Relations avec les Professionnels de Santé RSSI Responsable de la sécurité des système d'information SAE Statistique annuelle des établissements de santé SAMU Services d'Aide Médicale Urgente SAS Service d’accès aux soins SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours SF Sage-femme SFMG Société Française de Médecine Générale SFR Société Française de Radiologie SFRO Société Française de Radiothérapie Oncologique SGL Système de Gestion de Laboratoire SGMAP Secrétariat Général à la Modernisation de l'Action Publique SGS Système Général de Santé SI Système d'information SI-DEP Système d’Information de DEPistage SIH Système d'information hospitalier SIL Système d’Information de Laboratoire SIM Système d’Information Médical Simphonie Simplification du parcours administratif hospitalier du patient et numérisation des informations échangées SIN Système d’Information National SIREN Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises SIRET Système d’Identification du Répertoire des Etablissements SIS Système d’Information de Santé SI SDO Système d’Information Suivi Des Orientations PH SISP Système d’Information de Santé Partagé SISS Systèmes d'Information Sanitaires et Sociaux SI-VIC Système d’information pour le suivi des victimes d’attentats et de situations sanitaires exceptionnelles SJUR Service juridique SMR Service Médical Rendu SMT Serveur Multi-Terminologies (SMT). Un serveur multi-terminologies est un logiciel permettant d’assurer la gestion (maintenance, mise à jour, alignements, etc.) des Terminologies et leur publication sur un site internet. SNDS Système National des Données de Santé SNIIRAM Système National d'Informations Inter régimes de l'Assurance Maladie SNITEM Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales SNOMED-CT Système international de terminologie clinique SNS Stratégie nationale de santé SO Système Opérationnel SOA Service oriented architecture SOAP Simple Object Access Protocol SONS Système Ouvert et Non Sélectif SOPHIA Service d'accompagnement de l'Assurance-maladie pour les personnes atteintes de maladies chroniques SPIS Service Public d’Information en Santé SREPS Schéma Régional d'Education Pour la Santé SRH Service des ressources humaines SROS Schéma Régional d'Organisation Sanitaire SSI Sécurité des systèmes d'information SSIAD Services de Soins Infirmiers A Domicile SSO Souvent désignée par le sigle anglais SSO (Single sign-on), il s'agit d'une méthode permettant à un utilisateur d'accéder à plusieurs applications informatiques en ne procédant qu'à une seule authentification unique. SSR Soins de Suite et de Rééducation STATISS Statistiques et Indicateurs de la Santé et du Social SUN-ES Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé TdS Territoire de Santé TIC Technologies de l'information et de la communication TMA Tierce maintenance applicative TND Troubles du NeuroDéveloppement TRA Tierce recette applicative TSN Territoire de soins numériques UCANSS Union des caisses nationales de sécurité sociale UNPS Union Nationale de Professionnels de Santé UO Unité d'œuvre URPS Union Régionale Des Professionnels De Santé VIHF Vecteur d’Identification et d’Habilitation Formelles AASA Autre Activité Soumise à Autorisation (autre qu'activité de soin définie dans le CSP) ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACSS Accompagnement cyber sécurité des structures de santé (anciennement BA²) AGEFIPH Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion professionnelle des Personnes Handicapées ANEMF Association Nationale des Etudiants en Médecine de France ANFH Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier APAJH Association Pour Adulte et Jeunes Handicapés ARAHM Association Régionale d'Aide aux Handicapés Moteurs ASR Activité Soumise à Reconnaissance contractuelle BAPU Bureau d'Aide Psychologique Universitaire USLD Unité de Soins de Longue Durée UHR Unités d'Hébergement Renforcées TED Troubles Envahissants du Développement SSU Service de Santé Universitaire AE Autorisation d'engagement (commande publique) AFHADS Association Française des Hébergeurs Agrées de Données de Santé ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail AP-HM Assistante Publique - Hôpitaux de Marseille APA Aide Personnalisée à l’Autonomie ARH Agence Régionale d'Hospitalisation (remplacée par l'ARS en 2010) ARHGOS Agence Régionale de l'Hospitalisation - Gestion de l'Offre de Soins (SI des autorisations sanitaires) AS Activité de Soins soumise à autorisation llistée à l'article R6122-25 du CSP ASCO Action Sociale des Communes (enquête de la DREES) ASE Aide Sociale à l'Enfance ASINHPA Association des Structures d’Informatique Hospitalière Publique Autonomes ASN Agence de sureté nucléaire ASP Agence de services et de paiements BIO2 SI de gestion des laboratoires de biologie médicale (ex BIOMED) BIOMED SI de gestion des laboratoires de biologie médicale (remplacé par BIO2) BREX Base Régionale des Etablissements sous Unix des ex-Cram (Assurance Maladie) CAARUD Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues CAMSP Centre Action Médico-Sociale Précoce CAPTV Centre antipoison et de toxicovigilance CASF Code de l'Action Sociale et des Familles CCAA Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie (remplacé par les CSAPA) CCAH Comité national Coordination Action Handicap CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAS Centre Communal d'Action Sociale CCMR Centre de Compétence Maladies Rares CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières CDA Clinical Document Architecture, terme anglais relatif à l'architecture de documents cliniques HL7 qui est une norme de balisage basée sur XML destinée à spécifier l'encodage, la structure et la sémantique des documents cliniques à échanger. CDOM Conseil départemental de l’ordre des médecins CE Commission européenne CEA Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives CEIP Centre d'addictovigilance CEM Commission d'Examen des Marchés CIAS Centre Intercommunal d'Action Sociale CIM Classification internationale des maladies CLIC Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique CMH Coordination Médicale Hospitalière CMP Centre Médico Psychologique CMPP Centre Médico Psycho Pédagogique Cnam Caisse nationale d'assurance maladie CNAF Caisse nationale des allocations familiales CNCP Conseil National de la Certification Périodique CNDA Centre National de Dépôt et d’Agrément CNOPP Conseil National de l’Ordre des Pédicures Podologues CNP Conseil National Professionnel FNESI Fédération Nationale des Etudiants en Soins Infirmiers CP Crédit de paiement (commande publique) CPIAS Centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins CPTS Communautés professionnelles territoriales de santé CPX Carte de la famille CPS CRPV Centre de pharmaco vigilance CRRA Centre de Réception et de Régulation des Appels (fait partie d'un SAMU) CSP Code de santé publique CSH Cellules Souches Hématopoïétiques CSMF Confédération des Syndicats Médicaux Français CSOS Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins CSST Centres de Soins Spécialisés aux Toxicomanes (remplacés par les CSAPA) DAM Domaine Assurance Maladie (carte CPS) DAC Dispositif d'appui à la coordination DASRI Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux DDASS Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (obsolète) DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale (obsolète) DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (obsolète) DE Discipline d’Equipement (FINESS) DGAS Direction Générale de l'Action Sociale DPC Développement Professionnel Continu DPO Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD), le délégué à la protection des données (DPO) conseille et accompagne les organismes qui le désignent. DREETS Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités DRIHL Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement DRJSCS Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale EAJE Etablissement d'Accueil des Jeunes Enfants EG Entité Géographique EJ Entité juridique EMPP Equipe Mobile Psychiatrie Précarité ESA Equipe Spécialisée Alzheimer FAM Foyer d'Accueil Médicalisé FEFIS Fédération française des industries de santé FIDES Facturation Individuelle Des Établissements de Santé FIR Fonds d’Intervention Régional FNI Fédération Nationale des Infirmiers FSM Fédération des Spécialités Médicales FSMR Filière de Santé Maladies Rares GCSMS Groupement Coopération Sociale et Médico-Sociale GIE Groupement d'intérêt économique GIHP Groupement pour l'Insertion des personnes Handicapées Physiques GIO Guichet Innovation et Orientation GRSP Groupement Régional de Santé Publique HT Hébergement temporaire HTU Hébergement temporaire d'urgence IFAQ Incitation financière à l’amélioration de la qualité IMOTEP Internes de Médecine, Odontologie et Pharmacies (SI de gestion du cursus de l'interne) INIST Internes de Médecine, Odontologie et Pharmacies (SI de gestion du cursus de l'interne) ITEP Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique JDV Jeu de valeurs JO Journal officiel LHSS Lit Halte Soins Santé MARPA Maison d'Accueil Rurale Pour Personne Agée MCO Médecine Chirurgie Obstétrique MES Mon espace santé NODESS Nomenclature des Etablissements Sanitaires et Sociaux OG Organisme de gestion ON Organisme notifié PADHUE Praticien Diplômé Hors Union Européenne PASA Pôle Activités de Soins Adaptés PDSA Permanence Des Soins Ambulatoires PSLA Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire PUI Pharmacie à Usage Intérieur RAA Registre des Actes Administratifs (arrêtés d'autorisations sanitaires ou ESSMS...) RNIPP Répertoire du Parc Locatif Social SA Secteur d'Activité (RPPS) SAAD Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile SAMSAH Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés SAVS Service d'Accompagnement à la Vie Sociale SESSAD Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile SISA Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires SLD Soins de Longue Durée SMR Soins Médicaux et de Réadaptation (remplace les SSR à partir du 1er juin 2023) SMUR Structure mobile d’urgence et de réanimation SPASAD Services polyvalents d’aide et de soins à domicile SPH Service Public Hospitalier SSA Service de Santé des Armées SSE Situation Sanitaire Exceptionnelle SSM Service Statistique Ministériel SST Service de Santé au Travail T2A Tarification à l'activité TRE Terminologie de Référence CIBC Contrôle interne budgétaire et comptable GBCP Gestion budgétaire et comptabilité publique PNRR Plan national de relance et résilience CCI Comité de contrôle interne DSGC Descriptif des systèmes de gestion et contrôle MPAI Mission permanente d'audit interne CaRE Consultez la page Cybersécurité accélération et Résilience des Etablissements PTA Plateforme territoriale d’appui PECAN Prise en charge anticipée numérique CENS Consultez la page dédiée L’éthique du numérique en santé repose sur des principes moraux partagés par tous qui guident le développement et l’utilisation des technologies numériques en santé vers un numérique préservant l’intérêt de l’utilisateur. Co-construit avec les acteurs de l’écosystème et le souhait de couvrir la richesse de l'ensemble des points de vue, le Cadre de l'éthique du numérique en santé (CENS) répond à la volonté exprimée dans le rapport Pon-Coury d’inscrire l’accélération du virage numérique en santé dans un cadre de valeurs éthiques. EEDS Consultez la page dédiée Espace européen des données de santé PECAN Prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques IGS Infrastructure de gestion des clés cryptographiques LOINC Le langage LOINC (Logical Observation Identifiers Names and Codes) est une terminologie internationale des données de biologie médicale, qui facilite l'interopérabilité grâce à la structuration des données. SI-VIC Consultez la page dédiée Système d'information pour le suivi des victimes d'attentats et de situations sanitaires exceptionnelles. SI-SAMU Accédez au portail SI-SAMU est le système d'information du SAMU - Centre 15, la porte d’entrée à tous les outils du SAMU, avec une connexion sécurisée. SIH Système d'information hospitalier SI-SDO Système d'information de suivi des décisions d'orientation Alignement sémantique Les alignements sémantiques correspondent à une mise en relation entre les concepts d’une terminologie et les concepts d'une autre terminologie. Cette mise en relation peut se faire au niveau concept ou au niveau terminologie. Un alignement peut être inclus dans une terminologie ou être une terminologie à part entière. Cette mise en relation a pour objectif d’assurer une couverture complète d’un cas d’usage. Base de termes de référence La base de termes de référence désigne l'ensemble des concepts des terminologies mises à disposition via le serveur multi-terminologies. Classification Une classification est un ensemble exhaustif de catégories mutuellement exclusives (classes) pour agréger des données à un niveau de spécialisation prescrit dans un but spécifique. Concept Un concept est un objet rattaché à un domaine de connaissance. Concept codé Un concept codé est un concept associé à un code unique représentant ce concept au sein d'un système de codage. Espace de confiance Un espace de confiance est une infrastructure informatique dont la gouvernance est transparente. La transparence sécurise les actions menées au son sein et génère la confiance auprès des utilisateurs finaux des services qu’il expose. Interopérabilité sémantique L’interopérabilité sémantique est la capacité pour plusieurs systèmes d'échanger de l'information entre eux de telle sorte que chacun de ces systèmes puisse interpréter la signification de l'information reçue et utiliser cette information en articulation avec ses données locales. Jeu de valeurs Un jeu de valeurs correspond à un ensemble identifié de concepts tirés d'une ou plusieurs terminologies. Cet ensemble est associé à un domaine de concepts pour spécifier les valeurs permises à l'intérieur d'une spécification d'échange de données. Licence Une licence est un contrat ou une déclaration par lequel le titulaire des droits d’une terminologie autorise un tiers (ou l'ensemble des tiers autorisés) vis-à-vis de l’usage, de la distribution ou de la modification de celle-ci. Linéarisation La linéarisation est une tâche réalisée par une unité de production qui consiste à sélectionner au sein de la Terminologie des relations particulières d'un graphe afin d'en représenter les concepts sous la forme d'une liste de valeurs. Métadonnée Une métadonnée est une donnée servant à définir ou décrire une autre donnée quel que soit son support (papier ou électronique). Dans l’Espace de confiance des Terminologies, les métadonnées sont associées aux Terminologies (fiches descriptives, licences, liste des Terminologies, etc.). Ontologie Une ontologie est l’ensemble structuré des termes et des concepts représentatifs d’un domaine de connaissance particulier. Unité de production (UP) Une unité de production est une organisation interne à une entité légale définie assurant une activité de gestion de terminologie. Elle renvoie également à une personne morale ou un consortium (entité publique, privée ou mixte). Terminologie en usage Une terminologie en usage est une terminologie largement utilisée par les acteurs terrain. Terminologie de santé Par abus de langage, elle représente l'ensemble des terminologies utilisées par le médico-social. Certaines terminologies intensivement utilisées dans le médico-social ne sont pas elles-mêmes des terminologies médico-sociales à proprement parlé (ex.: UCUM, COG, …). Terminologie de référence Une terminologie de référence est une terminologie recouvrant ou tentant de recouvrir exhaustivement le domaine de connaissance auquel elle se dédie. En médico-social, il n’y a pas une terminologie de référence unique mais plusieurs cohabitant sur des domaines de connaissances spécifiques. Terminologie pivot Une terminologie pivot est une terminologie ayant la réputation d’être exhaustive vers laquelle s’oriente la recherche de concepts en premier intention. Terminologie médicale Une terminologie médicale est une terminologie requise directement ou indirectement pour décrire des états de santé et des activités de soins. Terminologie d’interface Les terminologies d’interface rassemblent les termes utilisés pour la communication écrite ou orale. Elles s’inscrivent dans un contexte d’utilisation, et s’appuient sur des synonymes. Leur couverture conceptuelle peut être restreinte en fonction du cas d’usage. Une terminologie d’interface est par exemple utilisée dans les formulaires de saisie de données ou dans le cadre de la facturation. Terminologie d’agrégation Les terminologies d’agrégation sont des « classifications » qui permettent d’ordonner, de hiérarchiser ou de classer des données provenant de terminologies de référence. Les classifications sont utiles notamment pour le pilotage médico-économique ou l’épidémiologie. Terminologies Le terme Terminologies avec un grand « T » désigne l’ensemble des ressources sémantiques telles que les terminologies, classifications, nomenclatures, ontologies, jeux de valeurs, alignements sémantiques etc. Profil de Terminologies de santé Un profil de Terminologies de santé est une spécification qui décrit la façon dont les Terminologies de santé sont écrites et structurées. Politique de Gestion de Terminologie La Politique de Gestion de Terminologie est un document public spécifiant les modalités de gestion d’une Terminologie par l’unité de production en charge de cette Terminologie.
Appel à projets « Evolution du Dossier Communicant de Cancérologie (DCC) » Le REM et le CDC fonctionnel ont été mis à jour dans le cahier des charges Le projet « Production, déploiement et exploitation au sein de Mon espace santé du programme personnalisé de soins en cancérologie (PDE-MES-PPS-CANCER) » a été initié dès le 21 mars 2022 par l’Institut national du cancer et la Délégation au numérique en santé. Il vise à atteindre l’évolution des outils de production des documents du programme de parcours de soins en cancérologie (PPS et Fiche RCP), afin que les professionnels puissent produire ces documents et les verser dans le profil Mon Espace santé des patients atteints de cancer. L’incidence du cancer est de 400 000 nouveaux cas par an, et au moins autant de PPS sont produits tous les ans. En vue de favoriser cette dynamique, l’Agence du Numérique en Santé a été chargée de mettre en place et gérer un programme de financement, destiné à encourager l'évolution des dossiers communicants de cancérologie, outils de production des documents du parcours de soins en cancérologie . Pour mener à bien cette mission, l’ANS est tenue de s’appuyer sur l’expertise de l’Institut national du cancer dans le suivi des projets. Phase 1 et phase 2 : Développements permettant l’évolution des solutions informatiques régionales existantes pour alimenter Mon espace santé et déploiement technique des solutions dans les régions concernées. Phase 3 : Développements des usages des documents du programme de parcours de soins en cancérologie. L’Agence du Numérique en Santé est chargée de la gestion technique, administrative et financière des Phases 1 et 2 et ce, au travers d’un appel à projets. Les Phases 1 et 2 prennent la forme d’un appel à projets unique. Les financements octroyés dans le cadre de l’appel à projets au titre des phases 1 et 2 relèvent du programme Ségur numérique, entièrement pourvus par des fonds européens, dans le cadre du plan de relance et de résilience européen. L’Institut est chargé de son côté de la gestion d’un appel à projets distinct pour la mise en œuvre de la phase 3.
La HAS recherche un chef de projet biostatisticien (H-F) dans le cadre d'un CDI.
La Haute Autorité de santé (HAS) avait saisi le Conseil d’Etat d’un pourvoi en cassation contre un jugement du tribunal administratif de Montreuil lui enjoignant, à la demande d’une association, de communiquer la liste des membres du groupe de travail participant à l’élaboration des recommandations sur la transition de genre, et qui ont été récemment publiées. Après avoir accordé à la HAS un sursis à exécution, le Conseil d’Etat rejette finalement le pourvoi. La HAS prend acte de cette décision qui souligne toutefois que les textes actuels, sur lesquels le juge s’est fondé, ne garantissent pas suffisamment la protection des experts participant à l’expertise en santé. Attachée à la protection des experts et au principe d’indépendance de l’expertise, la HAS appelle à une évolution législative.
La HAS recherche un Ingénieur sécurité SI (H/F) dans le cadre d'un CDI.
La HAS porte depuis plusieurs années l’ambition d’améliorer l’appropriabilité de ses publications à destination des professionnels, des usagers et des décideurs publics. Dans le prolongement des travaux menés entre 2019 et 2023 par sa commission impact des recommandations et en cohérence avec ses priorités stratégiques, la HAS crée aujourd’hui une mission appropriation et impact (MAI) auprès de la Direction générale.